Conditions générales d'utilisation

[À COMPLÉTER ET VALIDER PAR LE RESPONSABLE LÉGAL]

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du service Simplifac, solution en ligne de facturation électronique (émission, réception et suivi de factures au format Factur-X via une plateforme de dématérialisation partenaire agréée). Simplifac.fr est un service proposé par ComptaSCI.com.

2. Acceptation

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que des conditions générales de vente. L'acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription.

3. Compte et identifiants

[À COMPLÉTER — exactitude des informations (SIREN, coordonnées), confidentialité des identifiants, responsabilité des actions effectuées depuis le compte.]

4. Utilisation du service

[À COMPLÉTER — usage conforme à la réglementation sur la facturation électronique, interdiction de détournement, disponibilité du service.]

5. Données et factures

[À COMPLÉTER — propriété des données, conservation des factures, export des données (un export comptable est disponible dans l'espace client), suppression du compte.]

6. Compte de démonstration

Le compte de démonstration public est fourni à titre d'essai : ses données sont fictives et réinitialisées régulièrement. Il ne doit contenir aucune donnée réelle.

7. Responsabilité

[À COMPLÉTER — limites de responsabilité, force majeure, maintenance.]

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

[À COMPLÉTER — droit français, juridiction compétente.]